Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente conclue sur le site lesnaturesmortes.com entre LES NATURES MORTES, SASU au capital de 2 000 €, RCS Paris 931 454 102, 41 rue André Antoine, 75018 Paris (« la galerie »), et toute personne effectuant un achat (« le client »). Toute commande implique leur acceptation.

2. Les pièces

La galerie vend principalement des pièces anciennes, vintage ou uniques, ainsi que des œuvres d'artistes qu'elle représente. Les pièces anciennes sont vendues dans leur état d'usage : traces du temps, patine, restaurations éventuelles. Chaque fiche décrit la pièce, ses dimensions et son état aussi précisément que possible, et les photographies en font partie intégrante. Avant tout achat, le client peut demander des photographies supplémentaires ou venir voir la pièce à la galerie, sur rendez-vous.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les pièces d'occasion et antiquités relèvent du régime de la TVA sur la marge (TVA non récupérable par l'acheteur). Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande ou font l'objet d'un devis.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral, par les moyens proposés lors de la commande. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. La pièce reste la propriété de la galerie jusqu'au paiement complet du prix.

5. Retrait et livraison

Les pièces peuvent être retirées à la galerie, 41 rue André Antoine, 75018 Paris, sur rendez-vous. Pour une expédition, en particulier pour le mobilier et les pièces volumineuses, la galerie établit un devis de transport adapté. Le client vérifie l'état de la pièce à la réception et signale toute anomalie au transporteur et à la galerie dans les meilleurs délais. Voir aussi la page Livraison et retrait.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@lesnaturesmortes.com. Il renvoie ou rapporte la pièce dans les 14 jours suivant sa décision, dans son état d'origine et soigneusement emballée ; les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la décision de rétractation, la galerie pouvant le différer jusqu'à réception de la pièce, par le même moyen de paiement. Les détails figurent sur la page Retours et rétractation.

7. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'état d'usage décrit dans la fiche, propre aux pièces anciennes, ne constitue pas un défaut de conformité.

8. Données personnelles

Les données transmises lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Location de la maison

Les séjours, shootings et événements dans la maison-galerie font l'objet de conditions particulières, communiquées avec la confirmation de réservation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord la galerie pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.